La situation actuelle est particulièrement compliquée pour les particuliers mais surtout pour les professionnels qui voient leurs factures d’énergie se multiplier. Plusieurs aides et dispositifs ont été mis en place pour pallier cette hausse des tarifs sur l’énergie (gaz & électricité) pour cette année 2023.  

 

I I I = Mesures à confirmer

 

• Plus d’informations sur le Guide Energies à destination des entreprises :

https://www.medef35.fr/wp-content/uploads/2022/12/Prefecture-Bretagne-Guide_energies_21-11-22.pdf

 

• Bouclier tarifaire

Cette aide, mise en place en 2021 et s’adressant initialement aux ménages, est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité.

 

 

• Aide amortisseur électricité

Dispositif visant à alléger les factures d’électricité pour les entreprises

PME employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après 2 exercices consécutifs.

TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d’électricité.

L’unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.

Information sur le dispositif : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16101

Simulateur aide amortisseur électricité : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

 

• Aide “gaz-électricité” appelée guichet

Sont éligibles à cette aide les entreprises créées avant le 1er décembre 2021, qui sont résidentes fiscales françaises, qui ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire (…)

Faire une simulation pour mon entreprise : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Comment déposer une demande pour l’aide : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/cabcom/plan_resilience/gaz_electricite/0_accueil/nid_25613_mo_formulaire_aide_energo.pdf

L’aide amortisseur est cumulable avec l’aide “gaz-électricité” appelée guichet !

Retrouvez toutes les aides sur : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

 

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